COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 25 mai 2023

Pourvoi n°160/2020/PC du 29/06/2020

AFFAIRE:

Société MAROJEL SARL

(Conseils : Cabinet UM and PARTNERS, Avocats à la Cour)

C/

Société Chantier Naval et Industriel du Cameroun

(Conseils : SCP NICO Halle & Co Law Firm, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 114/2023 du 25 mai 2023

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 25 mai 2023 où étaient présents :

- Madame : Esther NGO MOUNTGUI IKOUE, Presidente ;

- Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Juge ;

- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge, rapporteur ;

- Mounetaga DIOUF, Juge ;

- Adelino Francisco SANCA, Juge ;

- Et Maître Jean-Bosco MONBLE, Greffier.

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 29 juin 2020 sous le n°160/202020/PC, formé par le Cabinet d'Avocats UM & PARTNERS, Avocats à la Cour, sis au 1003, Avenue King-Akwa, Douala, BP 13237, agissant au nom et pour le compte de la Société MAROJEL Sarl, dont le siège social est à Douala-Cameroun, représentée par dame MATIO Angèle, sa représentante légale, dans la cause l'opposant à la société Chantier Naval et Industriel du Cameroun SA dite CNIC SA, sise à Douala, Quai de Réparations Navales (zone portuaire), Amont, Douala, République du Cameroun, représentée par son directeur général, monsieur Rolland Maxime AKA'A NDI'I , ayant pour conseils la SCP NICO Halle & Co Law Firm, Avocats à la Cour, Cabinet sis à Douala-Cameroun, BP : 4876 Douala, en cassation de l'arrêt N°208/COM rendu le 1er juillet 2019, par la Cour d'appel de Littoral, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre commerciale, en appel, en collégialité et à l'unanimité.

EN LA FORME

Déclare recevable l'appel interjeté.

AU FOND

Infirme le jugement attaqué.

Statuant à nouveau :