La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 03 juin 2021 où étaient présents :

Sur le recours enregistré sous le n°323/2020/PC du 16/10/2020, formé par la SCP NTOUTOUME et MEZHER, Avocats à la Cour, demeurant à derrière l'immeuble Le Narval, BP 2565 Libreville-Gabon, agissant au nom et pour le compte de la société ORABANK GABON SA, ayant son siège au centre-ville de Libreville, 04 Rue Gustave ANGUILLE, Immeuble Serena Mall, BP 20333 Libreville-Gabon, dans la cause qui l'oppose à monsieur NDOYE LOURY Athanase, Syndic de la société en liquidation STSI BOCCARD SARL, ayant son siège au Boulevard Léon MBA à Port-Gentil, Boîte Postal 1174 Libreville-Gabon, ayant pour conseil Maître BANTSANTSA Jean Rémy, Avocat à la Cour, demeurant à Glass, Rue Jean Rémy ISSEMBE, BP 435 Libreville-GABON,

en cassation de l'arrêt n°037 rendu le 25 septembre 2020 par la Cour d'appel judiciaire de Port-Gentil et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement contradictoirement en matière commercial et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclarons recevable l'appel interjeté par la société ORABANK ;

AU FOND

Confirmons en toutes ses dispositions le jugement du 28 septembre 2018 ;