Cour d'appel de Lomé
(TOGO)
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AFFAIRE:
Société OANDO-TOGO
C/
CAP-TOGO
arrêt n° 119/09 du 18 août 2009
LA COUR
Ouï les conseils des parties en leurs conclusions respectives ;
Le Ministère Public entendu ;
Vu le jugement N° 1550/ 2009 du 29 Mai 2009, rendu par le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé ;
Vu l'ordonnance N° 353 / 2009 du 24 juin 2009, rendue par le Président de la Cour d'Appel de Lomé ;
Vu l'appel interjeté ensemble avec les pièces du dossier,
Et après en avoir délibéré ;
EN LA FORME
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