La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique ordinaire du 25 mai 2023 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 16 août 2021, sous le n°316/2021/PC et formé par Maîtres Abou El Houda KHALED, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, demeurant à Abidjan, 01 BP 2778 Abidjan 01, Côte d'Ivoire, et MOUBEYI Bouale, Avocat au Barreau du Gabon, demeurant à Libreville, BP 8428, Libreville, Gabon, agissant au nom et pour le compte de la société GROUPE A40 ARCHITECTES SAS au capital de 5000 Euros, SIRET 488 376 450 00018, ayant son siège social sis 56 Rue Paul Camelle 33100 Bordeaux, France, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, dans la cause qui l'oppose à l'Union Gabonaise de Banque, Société anonyme avec Conseil d'administration au capital de 5 000 000 000 FCFA, ayant son siège social à Libreville, Avenue Colonel Parant, BP 315, Libreville, Gabon dite UGB SA, ayant pour conseil la SCP NTOUTOUME & MEZHER MOULOUNGUI, Avocats au Barreau du Gabon, BP 2565 Libreville, Gabon,

en cassation de l'arrêt n°67/2019-2020 rendu le 24 septembre 2020 par la Cour d'appel judiciaire de Libreville, Gabon et dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier, en matière commerciale et en dernier ressort ;

En la forme :

Déclare l'UGB recevable en son appel ;

Au fond :

Infirme l'ordonnance du juge de l'urgence du 26 janvier 2018 ;