La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 25 mai 2023 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans, le 09 décembre 2021, sous le n°447/2021/PC et formé par le Cabinet NEMY André Cyrille Avocats au Barreau du Cameroun avec résidence à Yaoundé, République du Cameroun, BP : 1237 Yaoundé, Rue ETOA-MEKI, à côté du Consulat des Pays-Bas, agissant au nom et pour le compte de la Société d'Equipement, d'Entretien et de Maintenance Industrielle (SEEMI SARL), sise à Yaoundé, République du Cameroun, en face du Stade Omnisport AHMADOU AHIDJO, représentée par son gérant Monsieur NYOM Thomas Alain, dans la cause qui l'oppose à la Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC SA), demeurant à Douala, Bonanjo, République du Cameroun , ayant pour conseil Maître Ngo MINYOGOG Yolande, Avocate à Yaoundé, cabinet sis derrière immeuble FONADER, République du Cameroun, et la Banque Atlantique SA, intervenante volontaire ;

en cassation de l'arrêt n°191/CE rendu le 08 Mars 2019 par la Cour d'appel de Yaoundé, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre du contentieux de l'exécution, en appel, en collégialité, à l'unanimité des voix ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

AU FOND

Confirme l'ordonnance attaquée ;