COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 09 avril 2020
Pourvoi n°203/2019/PC du 22/07/2019
AFFAIRE:
Banque Islamique de Guinée
(Conseil : Maître DIOP Mamadou Souaré, Avocat à la Cour)
C/
Société Nana Kourouma Transport dite SNKT SA
(Conseils : Maître Thierno Ibrahima BARRY, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 121/2020 du 09 avril 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 09 avril 2020 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président
- Fode KANTE, Juge, rapporteur
- Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré sous le n°203/2019/PC du 22 juillet 2019 et formé par maître DIOP Mamadou Souaré, Avocat à la Cour, dont le cabinet est sis au 4ème étage de l'Immeuble de l'archevêché de Conakry, route du Niger, quartier Kouléwondy, Commune de Kaloum, Conakry, agissant au nom et pour le compte de la Banque Islamique de Guinée dite BIG SA, dont le siège sis à la 6ème Avenue de la République, Commune de Kaloum, BP : 1247, Conakry, représentée par son Directeur Général monsieur Sidy DIEYE, dans la cause qui l'oppose à la société Nana Kourouma Transport dite SKNT SA ayant son siège au carrefour Constantin, Commune de Matam, Conakry, représentée par son Directeur général monsieur Lansana KOUROUMA, assisté de maître Thierno Ibrahima BARRY, Avocat à la Cour, 10ème Avenue, quartier Almamya, Commune de Kaloum, Conakry,
en cassation de l'arrêt n°078 rendu le 19 février 2019 par la Cour d'appel de Conakry et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière économique et en dernier ressort.
Après en avoir délibéré conformément à la loi.
EN LA FORME : Reçoit l'appel de la Banque Islamique de Guinée pour avoir été relevé dans les délais et conditions légaux.
AU FOND : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
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