La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 juin 2022 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 septembre 2021 sous le n°337/2021/PC et formé par le Cabinet d'Avocat BEUGRE ADOU Marcel, Avocat à la Cour, demeurant au Plateau, Rue du Docteur Crozet, Immeuble Crozet, rez-de-chaussée, porte 2, 01 BP 7323 Abidjan 01, au nom et pour le compte de monsieur Ahmed KALOT, commerçant exerçant sous la dénomination « ARTIS », demeurant à Abidjan Marcory Résidentiel, 18 BP 1870 Abidjan 18, dans la cause qui l'oppose à la société Sécurité & Services dite S&S, SARL dont le siège est à Abidjan Marcory, Boulevard Giscard d'Estaing, 01 BP 467 Abidjan 01, ayant pour Conseil la SCPA N'DRI & WOGNIN, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody Mermoz, Logements SICOGI n°273, 11 BP 1111 Abidjan 11,

en cassation de l'Arrêt n°789/2020 rendu le 17 mars 2021 par la Cour d'appel de Commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort :

En la forme :

Se rapporte à l'arrêt avant-dire droit n°789/2020 qui a déclaré la société Sécurité & Services dite S&S recevable en son appel ;

Au fond :

L'y dit bien fondée ;