La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 24 juin 2021 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré sous le n°236/2020/PC du 02 septembre 2020, formé par la SCPA TOURE-AMANI-YAO &Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Cocody II Plateaux, Boulevard Latrille, SIDECI, Rue J86, Rue J41, Ilot 2, villa 49, 28 BP 1018 Abidjan 28, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale Côte d'Ivoire dite SGCI SA (anciennement dénommée Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire dite SGBCI SA), dont le siège social est sis à Abidjan-Plateau, 5 et 7 Avenue Joseph ANOMA, 01 BP 1335 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à monsieur KUYO KESSIE Marvin, né le 17 juillet 1993 à Cocody, de nationalité ivoirienne, étudiant domicilié à Abidjan Riviera Golf, 01 BP 5350 Abidjan 01, madame GROEVIUS Christiane Josiane, née le 12 juillet 1961 à Paris, de nationalité française, commerçante domiciliée à Bois Neuf Destrelian 97122 Baie-Mahault (France), et monsieur KUYO ALVIN KESSIE Arthur-Florent, né le 03 décembre 1997 à Créteil (France), de KUYO APALI également appelé KUYO KESSIE Jean de nationalité ivoirienne, et de GROEVIUS Christiane Josiane, de nationalité française, ayant pour conseil Maître Josiane KOFFI-BREDOU, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Plateau Immeuble SCIA n°9, Angle 31 boulevard de la République,

en cassation de l'arrêt n°115/COM rendu le 21 décembre 2018 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Rejette l'exception d'irrecevabilité tirée du défaut de qualité à agir de madame GROEVIUS Christiane Josiane ;

Déclare recevable l'appel relevé par Monsieur KUYO KESSIE Marvin et Madame GROEVIUS Christiane Josiane des jugements n°3771 en date du 03 décembre 2015, n°3771/2015 en date du 28 janvier 2016 rendus par le Tribunal de Commerce d'Abidjan ;

AU FOND