COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 25 mai 2023
Pourvoi n°326/2022/PC du 15/09/2022
AFFAIRE:
Monsieur Abouzeidi SIDI
(Conseil : Maître ISSOUFOU Mamane, Avocat à la Cour)
C/
Monsieur Ibrahim ISMAGUIL
(Conseil : Maître Yahaya ABDOU, Avocat à la Cour)
Arrêt N°125/2023 du 25 mai 2023
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 mai 2023 où étaient présents :
- Madame : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente
- Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, rapporteur
- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
- Mounetaga DIOUF, Juge
- Adelino Francisco SANCA, Juge
- Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur la requête enregistrée au greffe de la Cour de céans le 15 septembre 2022 sous le n°326/2022/PC et formée par Maître ISSOUFOU Mamane, Avocat à la Cour, 52, Rue Stade ST, 27 A, quartier Maisons Economiques, BP 10 063 Niamey, agissant au nom et pour le compte de monsieur Abouzeidi SIDI, opérateur économique, demeurant à Niamey, dans la cause l'opposant à monsieur Ibrahim ISMAGUIL, commerçant, demeurant à Niamey, ayant pour Conseil Maître Yahaya ABDOU, Avocat à la Cour, Rue FK82 CN1, quartier Foulani Kouara, BP 10156 Niamey Niger,
en rectification d'erreur ou omission matérielle de l'ordonnance n°015/2018 rendue le 23 avril 2018 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et dont le dispositif est le suivant :
« Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du pourvoi n°186/2016/PC du 16 août 2016 relatif à l'affaire Abouzeidi Sidi contre Ismaguil Ibrahim. » ;
Le requérant invoque à l'appui de sa demande le motif de rectification tel qu'il figure à la requête annexée au présent Arrêt ;
Sur le rapport de monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Juge ;
Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;
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