COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 30 avril 2020

Pourvoi n°040/2018/PC du 09/02/2018

AFFAIRE:

Société Aéroports de la République du Congo (AERCO)

(Conseils : Maîtres P.E LNVANI, Alexis V. GOMES et la SCPA Bile-Aka Brizoua-Bi & Associés, Avocats à la Cour)

C/

Société DUTY FREE SHOP ALIMA

(Conseils : Cabinet F. DELAFOSSE, K. FADIKA, C. KACOUTIE et Associés et Maître ITOUA LEBO, Avocats à la Cour)

Agence Nationale pour l'Aviation Civile (ANAC) République du Congo

Arrêt N° 130/2020 du 30 avril 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE et assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier a rendu en son audience publique du 30 avril 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE : Président, rapporteur,

- Birika Jean Claude BONZI : Juge

- Armand Claude DEMBA : Juge

Sur le recours enregistré sous le n°040/2018/PC du 09 février 2018 et formé par le Cabinet GOMES, Maître Parfait Euloge LINVANI et la SCPA Bile-Aka Brizoua-Bi & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Pointe-Noire, BP 542, Avenue du Docteur Denis LOEMBA, Centre-Ville, et à l'immeuble du 05 février 1979, Centre-Ville et à Abidjan, 07 Boulevard, Abidjan deux Plateaux, agissant au nom et pour le compte de la société Aéroports de la République du Congo, en abrégé AERCO, dont le siège se trouve à Brazzaville, Aéroport Maya-Maya, BP 1851, Brazzaville, dans la cause qui l'oppose à :

- la société Duty Free Shop Alima, ayant son siège à Brazzaville, Boulevard Denis SASSOU NGUESSO, face à la société CAP INFO, BP 22, ayant pour conseil Maître Rock ITOUA LEBO, Avocat à la Cour, demeurant à Brazzaville, 17/18, Boulevard Denis SASSOU NGUESSO,

- l'Agence Nationale pour l'Aviation Civile, ayant son siège sur la route du Parc Zoologique, face à la Maternité Blanche GOMES, Centre-ville, Brazzaville,

- et la République du Congo, représentée par le Ministre de la Justice et des Droits de Humains, chargé de la Promotion des Peuples Autochtones, demeurant au Boulevard Denis SASSOU NGUESSO, Centre-ville, Brazzaville,

en révision de l'Arrêt n°210 rendu le 23 novembre 2017 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et dont le dispositif suit :

« PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, après en avoir délibéré,