COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 30 avril 2020

Pourvoi n°166/2019/PC du 31/05/2019

AFFAIRE:

United Bank For Africa (UBA)

(Conseil : Maître Elise COUPRIE, Avocat à la Cour)

C/

Nouvelle Société Inter Africaine d'Assurance (NSIA-Gabon)

Arrêt N° 133/2020 du 30 avril 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE et assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier a rendu en son audience publique du 30 avril 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE : Président, rapporteur,

- Birika Jean Claude BONZI : Juge

- Armand Claude DEMBA : Juge

Sur le recours enregistré sous le n°166/2019/PC du 31 mai 2019 et formé par Maître Elise COUPRIE, Avocat à la Cour, demeurant à Libreville, BP 8656, République Gabonaise, agissant au nom et pour le compte de la société United Bank For Africa, dite UBA, ayant son siège à Libreville, 282 Avenue Marquis de Compiègne, face au Magasin Centr 'Affaire, dans la cause qui l'oppose à la Nouvelle Société Inter Africaine d'Assurance, dite NSIA Gabon, dont le siège sis Boulevard de l'Indépendance à Libreville, BP 2221 Libreville,

en cassation l'arrêt n°27/2018-2019 rendu le 27 février 2019 par la Cour d'appel de Libreville et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard toutes les parties, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

- Déclare United Bank For Africa (UBA) recevable en son appel ;

AU FOND