COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 30 juin 2022
Pourvoi n° 321/2021/PC du 19/08/2021
AFFAIRE:
Société Union Africaine de Transport et de Transit SA (UATT-SA) Monsieur Boubacar KONE
(Conseils : La SCP YATTARA- SANGARE, Avocats à la Cour)
C/
BANK OF AFRICA (BOA Mali-SA)
(Conseil : Maître FOUNEKE F. TRAORE, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 133/2022 du 30 juin 2022
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA), Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu à son audience publique du 30 juin 2022 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente
- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge, rapporteur
- Mounetaga DIOUF, Juge ;
Sur la requête enregistrée au greffe de la Cour de céans le 19 août 2021 sous le n° 321/2021/PC et formée par la SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la Cour, BP E1878 Bamako-Mali, et Maître Hamidou KONE , Avocat à la Cour, demeurant au quartier fleuve, Avenue de Lyser, Bamako-Mali, au nom et pour le compte de la société Union Africaine de Transport et de Transit SA ( UATT-SA) ayant son siège à Bamako, Avenue de l'OUA, BP 2299, et de monsieur Boubacar KONE, demeurant Bamako, cité du Niger, résidence FICIUS, dans la cause qui les oppose à la BANK OF AFRICA ( BOA MALI-SA), dont le siège est à Hamdallaye ACI 2000, immeuble BOA-MALI-SA, Bamako,
en réparation d'erreurs et omissions contenues dans l'Arrêt n°137/2021 rendu le 24 juin 2021 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;
Ordonne la jonction des procédures sous le numéro 251/2020/PC du 09 septembre 2020 et sous le numéro 308/2020/PC du 15 octobre 2020 ;
Déclare irrecevable le pourvoi n° 308/2020/PC du 15 octobre 2020 ;
Déclare par contre recevable le pourvoi n° 251/2020/PC du 09 septembre 2020 ;
Casse et annule le jugement n°218/JGT rendu le 21 mai 2020 par le Tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako ;
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