Cour d'appel de Lomé
(TOGO)
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AFFAIRE:
Organisation des Transporteurs routiers du FASO (OTRAF)
C/
Société BPS-TOGO
arrêt n° 134/09 du 27 août 2009
La cour
Ouï les conseils des parties en leurs écritures respectives ;
Ouï le Conseiller rapporteur ;
Le Ministère Publique entendu ;
Vu le jugement N° 1673/04 rendu par le Tribunal de première Instance de Première Classe de Lomé ;
Vu l'appel interjeté ensemble avec les pièces du dossier de la procédure :
Et après en avoir délibéré ;
EN LA FORME
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