COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 30 avril 2020

Pourvoi n°221/2019/PC du 16/08/2019

AFFAIRE:

Bank Of Africa Mali (BOA-Mali)

(Conseil : Maître Sékou Oumar BARRY, Avocat à la Cour)

C/

Monsieur Adama BARRY

(Conseils : Cabinet Mahamadou TRAORE, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 134/2020 du 30 avril 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE et assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier a rendu en son audience publique du 30 avril 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE : Président, rapporteur,

- Birika Jean Claude BONZI : Juge

- Armand Claude DEMBA : Juge

Sur le recours enregistré sous le n°221/2019/PC du 16 août 2019 et formé par Maître Sékou Oumar BARRY, Avocat à la Cour, demeurant à Bamako, Mali, Avenue Cheick Zayed Hamdallaye ACI 2000, immeuble SOW rue 43 porte 1866 face à la Boulangerie B adj élika, agissant au nom et pourle compte de la Bank Of Africa Mali, dite BOA-Mali, ayant son siège à Avenue Cheick Zayed Hamdallaye ACI 2000 Bamako, BP 2482 Bamako, dans la cause qui l'oppose à Adama BARRY, domicilié à Kayes -Lafiabougou, rue 298 porte n°40, ayant pour conseils le Cabinet Mahamadou TRAORE, Avocats à la Cour, sis à Bamako-Coura, face au Boulevard de l'indépendance, rue 371 porte n°344, BP 3130,

en cassation l'arrêt n°384 du 24 avril 2019 rendu par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare l'appel recevable ;

AU FOND