Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Sicocam
C/
Atsomotsi Bassaga
ARRET N° 134/S DU 6 JUIN 1996
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 30 juillet 1993 par Maître Taffou, Avocat à Douala ;
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi, violation des articles 39 et 41 de l'ancien Code du travail;
En ce que, « la Cour d'Appel a refusé d'organiser une enquête pour déterminer les circonstances du licenciement, alors que l'exposant a toujours soutenu que le sieur Atsomotsi a proféré des injures contre son employeur en présence de plusieurs employés » ;
Attendu qu'il ressort du dossier que, si la Sicocam a produit des conclusions devant le juge d'in' stance, il n'en a pas été le cas en appel ;
Que des conclusions produites devant le premier juge, il ne résulte pas que cette société ait demandé une enquête sur les circonstances du licenciement d'Atsomotsi, enquête que le juge était loisible d'ordonner ou pas ;
Attendu par conséquent qu'il ne peut être fait grief à la Cour d'Appel de n'avoir pas fait ce qui ne lui avait pas été demandé ;
Attendu au demeurant que dans ses conclusions d'instance l'employeur a toujours défendu la thèse de la baisse des activités de l'entreprise pour justifier le licenciement, thèse qui a été discutée tant par le tribunal que par la Cour d'Appel, point n'a été question des injures à l'encontre dudit employeur;
D'où il suit que le moyen manque en fait ;
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