La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 octobre 2022 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 14 mars 2020 sous le n°260/2020/PC et formé par Maître KALAMBA MULUMBATI Gustave, Avocat à la Cour, demeurant au n° 03, Avenue de l'Etain, Commune de Lubumbashi, agissant au nom et pour le compte de Monsieur YAV KALEND UREY, dans la cause qui l'oppose à Monsieur LIU WEN GUO, ayant pour Conseil Maître Jacques BAKAMBA SHESHA, Avocat à la Cour, demeurant au n° 14, Avenue Cassitérite, quartier Makomeno, Commune de Lubumbashi, et Maitre Passy MBAO, Avocat au Barreau du Haut-Katanga, en République Démocratique du Congo,

en révision de l'Arrêt n°141/2020 rendu le 30 avril 2020 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et dont le dispositif est ainsi conçu :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;

Casse l'arrêt n° RCA 34.602/RACA 431 rendu le 07 décembre 2018 par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe ;

Evoquant et statuant sur le fond :

Dit qu'il n'a existé entre messieurs LIU WEN GUO et YAV KALEND UREY qu'un contrat de collaboration ;

Infirme, en toutes ses dispositions, le jugement sous RAC 1714 rendu le 15 mars 2017 par le Tribunal de commerce de Lubumbashi ;