La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 24 juin 2021 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 25 janvier 2021 sous le n°025/2021/PC et formé par le Cabinet Ouattara-Bogui & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody Riviera, Boulevard Mitterrand, rond-point Palmeraie, immeuble Santa Benedicta, 2ème étage, Appartement 4B, 03 BP 29 Abidjan Cedex 03, agissant au nom et pour le compte de OLHEOL Industries Côte d'Ivoire, société anonyme dont le siège est à Bouaké, quartier Zone industrielle, Route de Béoumi, représentée par son directeur général, dans la cause l'opposant à la Banque Atlantique Côte d'Ivoire, dite BACI, société anonyme dont le siège est à Abidjan Plateau, immeuble Atlantique, avenue Noguès, 04 BP 1036 Abidjan 04, représentée par son directeur général, ayant pour conseils le Cabinet ACD Avocats, Avocats à la Cour, demeurant à Cocody, Riviera 3, M'Badon, Ambassade de Chine, Carrefour Akwaba, 06 BP 434 Abidjan 06,

en cassation de l'arrêt RG n°165/2020 du 30 juillet 2020 rendu par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare recevable l'appel interjeté par la BACI contre le jugement RG N°1940/19 rendu le 25 juillet 2019 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

L'y dit bien fondée ;

Infirme le jugement querellé en toutes ses dispositions ;

Statuant à nouveau ;