COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 24 juin 2021

Pourvoi n° 044/2019/PC du 11/02/2019

AFFAIRE:

Sévérin DJEAFFOA DOUANDJI

(Conseil : Maître Simplice VOUFFO, Avocat à la Cour)

C/

Célestine NJOFFANG MBUNTCHOU

Arrêt N° 143/2021 du 24 juin 2021

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 24 juin 2021 où étaient présents :

- Messieurs : Djimasna N'DONINGAR,, Président,

- Armand Claude DEMBA, Juge, rapporteur

- Mounetaga DIOUF, Juge

- et Maître Koessy Alfred BADO, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 11 février 2019, sous le n° 044/2019/PC et formé par Maître Simplice VOUFFO, Avocat à la Cour, SCPA, exerçant à la Synergy Law Firm, B.P. 4430 Yaoundé, agissant au nom et pour le compte de Sévérin DJEAFFOA DOUANDJI, dans la cause l'opposant à Célestine NJOFFANG MBUNTCHOU, défendue tant en première instance qu'en appel par Maitre NJOMBI, Avocat à la Cour, B.P :1009, Douala, Cameroun,

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en appel, en chambre commerciale, en formation collégiale et à l'unanimité des voix des membres ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME

Reçoit les appels des parties comme faits dans les forme et délai de la loi ;

AU FOND

Infirme le jugement entrepris ;