COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 24 juin 2021
Pourvoi n° 044/2019/PC du 11/02/2019
AFFAIRE:
Sévérin DJEAFFOA DOUANDJI
(Conseil : Maître Simplice VOUFFO, Avocat à la Cour)
C/
Célestine NJOFFANG MBUNTCHOU
Arrêt N° 143/2021 du 24 juin 2021
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 24 juin 2021 où étaient présents :
- Messieurs : Djimasna N'DONINGAR,, Président,
- Armand Claude DEMBA, Juge, rapporteur
- Mounetaga DIOUF, Juge
- et Maître Koessy Alfred BADO, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 11 février 2019, sous le n° 044/2019/PC et formé par Maître Simplice VOUFFO, Avocat à la Cour, SCPA, exerçant à la Synergy Law Firm, B.P. 4430 Yaoundé, agissant au nom et pour le compte de Sévérin DJEAFFOA DOUANDJI, dans la cause l'opposant à Célestine NJOFFANG MBUNTCHOU, défendue tant en première instance qu'en appel par Maitre NJOMBI, Avocat à la Cour, B.P :1009, Douala, Cameroun,
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en appel, en chambre commerciale, en formation collégiale et à l'unanimité des voix des membres ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
Reçoit les appels des parties comme faits dans les forme et délai de la loi ;
AU FOND
Infirme le jugement entrepris ;
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