COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième Chambre
Audience publique du 30 avril 2020
Pourvoi n°187/2019/PC du 19/06/2019
AFFAIRE:
TOTAL CAMEROUN
(Conseil : Cabinet d'Avocats Sterling MINOU, Avocat à la Cour)
C/
KWEDI ELONG Aimé France
(Conseil : Maître SOP Daniel, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 144/2020 du 30 avril 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Djimasna NDONINGAR, assisté de Maître Alfred Koessy BADO, Greffier, a rendu en son audience publique du 30 avril 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de Juges composé de :
- Monsieur Djimasna N'DONINGAR, Président
- Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Juge
- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge, Rapporteur
- Mounetaga DIOUF, Juge
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 19 juin 2019, sous le n°187/2019/PC et formé par le Cabinet d'Avocats Sterling MINOU, Avocat au Barreau du Cameroun, sis rue des écoles à Akwa, BP 3792, agissant au nom et pour le compte de la société TOTAL Cameroun, société anonyme dont le siège est situé au Boulevard de la Liberté-Akwa, BP 4048 Douala, République du Cameroun, dans la cause l'opposant à Monsieur KWEDI ELONG Aimé France, comptable, domicilié à Douala, représenté par Maître SOP Daniel, Avocat au Barreau du Cameroun, dont le cabinet est à Nkolndongo à Yaoundé ;
En cassation de l'arrêt n°006/com du 19 janvier 2018 rendu par de la Cour d'appel du Littoral à Douala, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre commerciale, en appel et en dernier ressort en collégialité et à l'unanimité ;
EN LA FORME
Reçoit les appels principal et incident interjetés ;
AU FOND
Annule le jugement entrepris pour violation de la loi ;
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