COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 30 avril 2020

Pourvoi n°210/2019/PC du 30/07/2019

AFFAIRE:

Société Commodities Corporate Consulting

Société la compagnie financière CADMOS

De VAUCELLES Stéphane Pierre Marie Amédée

(Conseils : SCP ORE DIALLO-LOA & Associés, Avocats à la Cour)

C/

LATHAM Éric Jean Louis

(Conseils : SCP LE PARACHET, Avocats à la Cour)

ARON-BRUNETIERE Jean Michel Max

(Conseils : KS et associés, Association d'Avocats)

ATCHIMON DOGBO BRUNO

Arrêt N° 146/2020 du 30 avril 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Djimasna NDONINGAR, assisté de Maître Alfred Koessy BADO, Greffier, a rendu en son audience publique du 30 avril 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de Juges composé de :

- Monsieur Djimasna N'DONINGAR, Président

- Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

- Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Juge

- Mariano Esono NCOGO EWORO Juge

- Mounetaga DIOUF, Juge, Rapporteur

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 30 juillet 2019 sous le n°210/2019/PC et formé par SCP ORE DIALLO-Loa associés, Avocat près la Cour d'appel d'Abidjan, demeurant à la Commune du Plateau, Angle Avenue Marchand- Boulevard Clozel, immeuble Gyam, 7ème étage, porte D7, 08 BP 1215 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de Société Commodities Corporate Consulting, en abrégé CCC, Société La Compagnie financière CADMOS et monsieur De VAUCELLES Stéphane Pierre Marie Amédée, dans la cause qui les oppose à Messieurs LATHAM Éric Jean Louis, directeur de société, demeurant à Cocody, lot n° 494, îlot 127, 01 BP 3244, Abidjan 01, ARON-BRUNETIERE Jean Michel Max, chef d'entreprise, demeurant à Cocody les II Plateaux Vallon, 06 BP 1775, Abidjan 06 et ATCHIMON DOGBO BRUNO, expert en gestion d'entreprise, demeurant à Abidjan COCODY, cité des arts, villa n° 13 ;

En cassation de l'arrêt contradictoire n°621, rendu le 04 mai 2018 par la Cour d'Appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel de la société Commodities Corporate Consulting en abrégé CCC, la société Compagnie Financière CADMOS et De Vaucelles Stéphane PierreMarie Amédée ;

AU FOND

Les y dit mal fondés, les en déboute ;