La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 29 juin 2023 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 21 juin 2021, sous le n°233/2021/PC, et formé par la SCPA ZEUFACK & SOFACK, Avocats associés, Douala, Cabinet sis au 197, Rue Pasteur Lottin Same, face Immeuble Facob, BP : 12504, agissant au nom et pour le compte de la société AFRILAND FIRST BANK SA, dont le siège est sis à Yaoundé, 1063, Place de l'indépendance, BP : 11834, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Alphonse NAFACK, directeur général, demeurant ès qualité audit siège, dans la cause l'opposant à la SOCIETE ZENITHE INSURANCE, dont le siège social est sis à Yaoundé, prise en sa direction générale située à Douala, Rue Koumassi-Bali, Arrondissement de Douala 1er, BP :1540,

en cassation de l'arrêt n°100/REF rendu le 26 avril 2021 par la Cour d'appel du Littoral et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en chambre des référés, en appel et en dernier ressort, en collégialité et à l'unanimité ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

AU FOND

Infirme l'ordonnance attaquée ;