Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Ndjidda

C/

Société Soaem

ARRET N° 146/S DU 27 JUIN 1996

LA COUR,

Vu les mémoires ampliatifs déposés les 10 février 1993 et 7 mars 1975 respectivement par Maître Kuemo, Avocat à Yaoundé, et Maître Bobo Hayatou, Avocat à Garoua ;

Sur le mémoire ampliatif de Maître Kuemo :

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, contrariété de motifs, excès de pouvoir, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose jugée ;

«En ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré que le montant des dommages-intérêts accordés par le premier juge était exagéré, a par la suite justifié la « réduction de ce montant par « la crise économique »qui n'épargne aucun secteur et qui demande le sacrifice de « tous » ;

«Alors que le montant de dommages-intérêts alloués doit pouvoir réparer le préjudice subi par le travailleur et tout le préjudice subi par lui, les considérations de crise économique étant sans rapport avec « la réparation du préjudice » ;

En ce que également l'arrêt critiqué s'est engagé à réduire le montant des dommages-intérêts accordés par le premier juge ;

Alors que l'employeur, qui n'avait sollicité une telle réduction, demandait tout simplement de dire le licenciement de Ndjidda légitime ;

En ce qu'enfin, l'arrêt attaqué a aggravé le sort de Ndjidda en réduisant le montant des dommages-intérêts à lui allouer ;