La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 29 juin 2023 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 30 juin 2021, sous le n°247/20201/PC, formé par Maîtres Patrick Gervais TCHIAKPE, Avocat au Barreau du Bénin, carrés n°1181 et n°777, Cadjèhoun, Immeuble Salomon DEGLA, 04 BP 100, Cotonou, République du Bénin, et Dominique Alain DJAMA, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, Abidjan Cocody II Plateaux, boulevard Latrille, carrefour Bank Of Africa, Immeuble ADONDO, 2ème étage, P 704, BP 771, cidex 03, agissant au nom et pour le compte de monsieur FADOUL EL ACHKAR Zouhair Michel, directeur de sociétés, ayant élu domicile au siège de la Société Nouvelle d'Automobile d'Equipement et de Commerce, en abrégé, SONAEC SA, dont le siège est sis à Cotonou, au PK 2.5, route de Porto-Novo, 01 BP 2042, Cotonou, dans la cause qui l'oppose à la Bank Of Africa en sigle BOA-Bénin SA, dont le siège est à Cotonou, Avenue Jean Paul II, 08 BP 0879, Cotonou, ayant pour conseil Maître Expédit Maximin CAKPO-ASSOGBA, Avocat au Barreau du Bénin, 17, Boulevard Saint Michel, 01 BP 3407, Cotonou, la société AQUA Blue Sarl, dont le siège social est sis à Akpakpa, au carré n°112, lieudit Sodjèatinmè, Cotonou, Bénin, 01 BP 2893, représentée par son gérant monsieur IMAD Boulos Antoine, demeurant et domicilié ès qualité au siège de ladite société, et monsieur IMAD Boulos Antoine, gérant de société, 01 BP 2893, Cotonou, Bénin, ès qualité de caution réelle de la société Générale Bénin SA et la société AQUA Blue Sarl, domicilié à Akpakpa, au carré n°112, Cotonou, ayant tous les deux pour conseil Maître Victorien Olatoundji FADE, Avocat au Barreau du Bénin, au carré n°122, Avenue Mgr Isodore de SOUZA, immeuble abritant l'agence BOA, 2ème étage, Sodjèatinmè, Akpakpa, 09 BP 384, Cotonou ;

Et le pourvoi incident formé par Maître Victorien Olatoundji FADE dans son mémoire en réponse, reçu au greffe de la Cour le 27 octobre 2021,

en cassation de l'arrêt n°2020-027/CM/CA-AB rendu le 12 mars 2020 par la Cour d'appel d'Abomey, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de vente sur saisie immobilière et en dernier ressort ;

Reçoit la Bank Of Africa (BOA) Bénin SA en ses appels ;

Infirme le jugement avant dire droit numéro 02/CH.PRO-D rendu le 06 décembre 2018 par le Tribunal de première instance de Lokossa ;

Statuant à nouveau :