LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 2 octobre 1992 par Maître Pierre Fouletier, Avocat à Yaoundé ;

Sur les moyens de cassation développés :

Attendu que le mémoire ampliatif sus- évoqué est ainsi exposé :

« Discussion »

« En la forme, le pourvoi relevé par l'exposante est recevable comme ayant respecté les forme et délai prescrits par la loi ;

«Au fond, les griefs soulevés par l'exposante à l'appui de son pourvoi, viseront le manque de motivation véritable et personnelle de sa condamnation, de la violation de la loi, s'agissant du Code du travail en ses articles 39, 41, 43 et 149 et enfin, la dénaturation des faits de la cause ;

«En effet, la reconnaissance dans le cas d'espèce d'une forme de licenciement abusif au travailleur et, par conséquent, la condamnation de l'exposante à payer une somme de plusieurs millions t un ex-employé ayant refusé la mise en chômage technique, suite à des difficultés économiques après paiement de toutes les indemnités liées à ce licenciement pour cause économique, sont injustifiées ;

«Elles ne pourraient s'expliquer que par le refus persistant des juridictions inférieures de considérer la réalité du débat en ce qui concerne l'effet induit par la suspension du contrat du travail pour cause économique qui obéit à trois conditions essentielles :