COUR D'APPEL DE DALOA

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

K

C/

K dit N

ARRET N°154 du 08 MAI 2002

La Cour

Vu les pièces du dossier de la procédure;

Vu les conclusions des parties;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties et motifs ci-après;

FAITS ET PROCEDURE

Suivant acte à Abidjan en date du 26 décembre 1994, K. a donné son aval à K, bénéficiaire d'un prêt de 2.963.000 francs consenti par le Fonds National de la Jeunesse. Ledit prêt augmenté des intérêts était remboursable par mensualités de 61.394 francs pendant cinquante quatre mois à compter du 31 Août 1996. Mais la carence du débiteur a conduit l'organisme prêteur à faire payer sa créance par K qui, à son tour, a fait signer le 30 Avril 2000 par K dit N, l'oncle de K une reconnaissance de dette de 6.102.500 francs en sa faveur. Puis muni de ce titre, il a sollicité et obtenu du Président du Tribunal de Première Instance de Daba l'ordonnance d'injonction de payer n° 538/01 en date du 31 Août 2001, Condamnant son débiteur à lui payer la somme de 5 552 500 francs.

Cette décision a été signifiée le 1er Septembre 2001 suivant acte du 26 Septembre 2001, K a formé opposition à son exécution devant le tribunal de Première Instance de Daloa.

Aux termes de son jugement civil contradictoire n° 36. bis en date du 25 Janvier 2002, la juridiction saisie a rétracté ladite ordonnance.

Par acte du 21 Février 2002, K en a relevé appel.