COUR SUPREME DU CAMEROUN
-------
CHAMBRE JUDICIAIRE
SECTION SOCIALE
Pourvoi n° 94/S/02-03 DU 23 septembre 2003
AFFAIRE:
Collège ROYAL FONKENG
C/
MPEGNA Justin
Arrêt N° 155/S du 1er Juin 2006
L'an deux mille six et le premier juin ;
La Cour Suprême statuant en matière de droit social ;
En son audience publique ordinaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
ENTRE:
Le Collège ROYAL FONKENG, demandeur en cassation, représenté par Maître GOMSUH, avocat à Douala ;
D'UNE PART
Et,
MPEGNA Justin, défendeur à la cassation ;
D'AUTRE PART
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement