COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience publique du 30 avril 2020
Pourvoi n° 068/2018/PC du 01/03/2018
AFFAIRE:
EDWIN MOTSA PUWO
(Conseil : Maitre TCHIONA Maurice Blaise, Avocat à la Cour)
C/
Société SOTIN VALLEE DES PRINCES HOTEL SARL
(Conseil : Maître FOTSOUO SIMO Michel, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 156/2020 du 3 avril 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique du 30 avril 2020, l'arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président
- Mahamadou BERTE, Juge
- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, rapporteur
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 1er mars 2018 sous le n°068/2018/PC et formé par Maître TCHIONA Maurice Blaise, Avocat au Barreau du Cameroun, cabinet sis au 85 bis, Bd de la République, rond-point salle des fêtes d'Akwa B.P : 24182, Douala-Cameroun, agissant au nom et pour le compte de monsieur EDWIN MOTSA PUWO, commerçant demeurant à Douala, dans la cause l'opposant à la Société SOTIN VALLEE DES PRINCES HOTEL SARL, dont le siège est à Douala, B.P : 6934 Douala-Cameroun, assisté de Maître FOTSOUO SIMO Michel, Avocat au barreau du Cameroun avec résidence à Douala, BP 2748 Douala, cabinet sis à l'entrée du stade cité-Cicam en face MAGIC TELECOM SARL,
en cassation de l'arrêt n°064/C du 20 mars 2015 rendu par la Cour d'appel du Littoral à Douala au Cameroun, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre civile et commerciale, en appel, en formation collégiale et à l'unanimité ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel ;
AU FOND
Infirme le jugement entrepris ;
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