COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 03 novembre 2022
Pourvoi n° 371/2021/PC du 08/10/2021
AFFAIRE:
Société Ivoirienne de Traitement de Caoutchouc (ITCA)
(Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA & Associés, Avocats à la Cour)
C/
Madame LOHOUES Nome Karine
(Conseils : Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour)
Arrêt N°157/2022 du 03 novembre 2022
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 03 novembre 2022 où étaient présents :
- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président
- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge, rapporteur
- Mounetaga DIOUF, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 08 octobre 2021 sous le numéro 371/2021/PC et formé par la SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA & ASSOCIES, Avocats à la Cour, sis à Cocody-Ambassades, Rue Bya, villa Economie BP 670 Cidex 03 Abidjan, Côte d'Ivoire, agissant au nom et pour le compte de la société Ivoirienne de Traitement de Caoutchouc (ITCA SA), dont le siège social est à Abidjan-Cocody, dans la cause l'opposant à madame LOHOUES Nome Karine, demeurant à Abidjan-Cocody Deux Plateaux, 06 BP 1138 Abidjan 06, ayant pour conseils le cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan-Cocody II Plateaux Les Vallons, Rue du Burida J 81, villa n°16, BP 73 Post Entreprise Abidjan Cedex 1,
en révision de l'arrêt n° 098/2021 rendu le 27 mai 2021 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Casse l'arrêt attaqué ;
Evoquant et statuant sur le fond :
Infirme le jugement entrepris ;
Statuant à nouveau :
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