Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Société Shell du Cameroun
C/
Essombe Paul
ARRET N° 157/5 DU 25 JUILLET 1996
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 7 octobre 1993 par Maître Gilles Toscan, Avocat à Douala ;
Attendu que par déclaration faite le 13 septembre 1991 au greffe de la Cour d'Appel de Douala, Maître Gilles Toscano, Avocat 21 Douala, s'est, au nom et pour le compte de la Société Shell-Cameroun, pourvu en annulation de l'arrêt n°551/S rendu en matière sociale le 6 septembre 1991 par la Cour d'Appel susmentionnée ;
Attendu que l'examen du mémoire ampliatif produit par cet avocat à l'appui du recours laisse apparaître que ledit mémoire se borne à l'exposé des faits et du déroulement de la procédure ;
Mais attendu qu'aux termes de l'article 13 alinéa 2 de la loi n°75/16 du 8 décembre 1975 fixant la procédure et le fonctionnement de la Cour Suprême, le mémoire ampliatif doit articuler et développer des moyens à l'appui du pourvoi, à peine d'irrecevabilité dudit mémoire ;
Attendu en outre que l'arrêt querellé est par ailleurs régulier;
D'où il suit qu'il y a lieu de rejeter le pourvoi ;
PAR CES MOTIFS
REJETTE le pourvoi ;
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