COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 30 avril 2020

Pourvoi n° 113/2018/PC du 23/04/2018

AFFAIRE:

Société African Oil Gas Corporation

(Conseil : Maître Ousmane THIAM, Avocat à la Cour)

C/

Société Atlantik Sea Food

(Conseil : Maître Mbaye DIENG, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 158/2020 du 30 avril 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, présidée par Monsieur Robert SAFARI ZIHALIRWA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique du 30 avril 2020, l'arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président

- Mahamadou BERTE, Juge, rapporteur

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 avril 2018 sous le n°113/2018/PC et formé par Maître Ousmane THIAM, Avocat à la Cour, demeurant Lot 71, Liberté 6 extension, 2ème étage à droite à Dakar-Sénégal, agissant au nom et pour le compte de la Société African Oil Gas Corporation, ayant son siège social à Liberté 6 Extension, Lot 71 à Dakar-Sénégal, dans la cause qui l'oppose à la Société Atlantik Sea Food, ayant son siège au 9 Rue Jean Mermoz au 7ème étage à Dakar-Sénégal, ayant pour conseil Maître Mbaye DIENG, Avocat à la Cour, demeurant au 41, Rue Aimé Césaire à Fann Résidence à Dakar-Sénégal,

en cassation de l'arrêt n°33 rendu le 24 janvier 2018 par la Cour d'appel de Dakar dont le dispositif suit :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare l'appel recevable ;

AU FOND