COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 06 juillet 2023

Recours n°165/2021/PC du 04/05/2021

AFFAIRE:

Monsieur Blaise BULA MONGA

(Conseil : Maître Donald Sindani Kandambu, Avocat à la Cour)

C/

Société ORANGE RDC SA ex-Société OASIS SPRL

Arrêt N°158/2023 du 06 juillet 2023

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 06 juillet 2023 où étaient présents :

- Monsieur : Mahamadou BERTE, Président, rapporteur

- Madame : Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge

- Monsieur : Jean Marie KAMBUMA NSULA Juge

- et Maître Valentin NGUESSAN COMOE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 04 mai 2021 sous le n°165/2021/PC et formé par Maître Donald SINDANI KANDAMBU, Marie-Thérèse MUSELI NGUNA, Blanchard SWEDIMANU NGULU, Amos KANZENGA MBO, Djemi NKORI BOLOMBANGE et Agneau MPUATE AGNEAU, Avocats au Barreau de Kinsasa-Gombe pour les premier et deuxième cités et Avocats au Barreau de Kinshasa/Matete pour les autres dont l'étude est située au n°55 de l'Avenue Tabu Ley (Ex Tombalbalye) dans la Commune de la Gombe, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Blaise Bula MONGA,

en rectification de l'Arrêt n°198/2018 rendu le 25 octobre 2018 par la Cour de céans et dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Condamne la Société OASIS SPRL à payer à Maître Nestor BOKUMA ETIKE la somme de 60.000 dollars USD au titre des dépens relatifs à ses honoraires ;

Condamne la défenderesse aux dépens. » ;

La requérante invoque à l'appui de son recours le moyen de rectification tel qu'il figure à la requête annexée au présent Arrêt ;

Sur le rapport de monsieur Mahamadou BERTE, Second Vice-Président ;