COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience publique du 06 juillet 2023
Recours n°165/2021/PC du 04/05/2021
AFFAIRE:
Monsieur Blaise BULA MONGA
(Conseil : Maître Donald Sindani Kandambu, Avocat à la Cour)
C/
Société ORANGE RDC SA ex-Société OASIS SPRL
Arrêt N°158/2023 du 06 juillet 2023
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 06 juillet 2023 où étaient présents :
- Monsieur : Mahamadou BERTE, Président, rapporteur
- Madame : Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge
- Monsieur : Jean Marie KAMBUMA NSULA Juge
- et Maître Valentin NGUESSAN COMOE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 04 mai 2021 sous le n°165/2021/PC et formé par Maître Donald SINDANI KANDAMBU, Marie-Thérèse MUSELI NGUNA, Blanchard SWEDIMANU NGULU, Amos KANZENGA MBO, Djemi NKORI BOLOMBANGE et Agneau MPUATE AGNEAU, Avocats au Barreau de Kinsasa-Gombe pour les premier et deuxième cités et Avocats au Barreau de Kinshasa/Matete pour les autres dont l'étude est située au n°55 de l'Avenue Tabu Ley (Ex Tombalbalye) dans la Commune de la Gombe, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Blaise Bula MONGA,
en rectification de l'Arrêt n°198/2018 rendu le 25 octobre 2018 par la Cour de céans et dont le dispositif suit :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Condamne la Société OASIS SPRL à payer à Maître Nestor BOKUMA ETIKE la somme de 60.000 dollars USD au titre des dépens relatifs à ses honoraires ;
Condamne la défenderesse aux dépens. » ;
La requérante invoque à l'appui de son recours le moyen de rectification tel qu'il figure à la requête annexée au présent Arrêt ;
Sur le rapport de monsieur Mahamadou BERTE, Second Vice-Président ;
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