La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 03 novembre 2022 où étaient présents :

Sur le renvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 11 mai 2021, sous le n°174/2021/PC, par arrêt n°22/CIV du 11 avril 2016 de la Cour suprême du Cameroun saisie d'un pourvoi formé par Maître WOMASSOM T. Denis Gaël du Cabinet Jackson Francis NGNIE KAMGA, Avocat, agissant au nom et pour le compte de LELL Emmanuel, représenté devant la CCJA par Maître Nicole PIAMEU GUEGUANG, Notaire à Douala-Bonabéri, administrateur séquestre de la Succession LELL Emmanuel, ayant pour conseil Maître Jackson Francis NGNIE KAMGA, Avocat à la Cour, BP 12287 Douala Cameroun, dans la cause l'opposant à Monsieur MANFOUO Clovis, domicilié à Bonapriso à Douala au Cameroun, ayant pour conseils la SCP MBOCK-MBENDANG-NDOCK LENNGUEMHE, Avocats à la Cour, 119, rue Mandessi-Bell à Bali à Douala, BP 8775 Douala,

en cassation de l'arrêt n°038/CIV du 07 mars 2016 rendu par la Cour d'appel du Littoral à Douala, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière civile, en second ressort, à l'unanimité des voix ;

EN LA FORME

Déclare l'opposition irrecevable ;

Reçoit la tierce opposition de sieur MANFOUO Clovis ;

AU FOND