La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 30 mai 2024 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°115/2021/PC du 4 avril 2022, et formé par le cabinet d'Avocats KS & Associés Avocats à la Cour, sis à Abidjan, Cocody-les Deux-Plateaux ENA, Rue 19, 01 BP 640 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Société Banque Régionale des Marchés, société anonyme, dont le siège social est sis à Dakar, 14 Avenue Birago Diop, Point E, Immeuble Focus One, BP 32040 Dakar Pointy, représentée par sa directrice générale, madame Safiétou NIANG SAAR, agissant aux diligences et poursuites de madame Germaine DIENE, directrice générale de la succursale BRM Côte d'Ivoire, sis à Abidjan, Plateau, Avenue du Docteur Crozel, Boulevard de la République, 17 BP 106 Abidjan 17, dans la cause qui l'oppose à monsieur Bertrand KPLA, demeurant à Grand-Bassam, Rosiers Cocoteraie 4, 01 BP 12408 Abidjan 01, et ayant pour conseil la SCPA DOUMBIA-BAMBA, KODJO-AKA & Associés, Avocats à la Cour, sise à Abidjan, Cocody-Deux-Plateaux, Aghien, Las Palmas, concession SICOGI, Bâtiment L, 2ème étage, Porte 139, 16 BP 14 Abidjan 16,

en cassation de l'arrêt n°767/2021 rendu le 13 janvier 2022 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare recevable l'appel de monsieur Bertrand KPLA interjeté contre le jugement n°0644/2021 rendu le 29 avril 2021 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

L'y dit bien fondé ;

Infirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ;

Statuant de nouveau :