COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 14 mai 2020

Pourvoi n°188/2019/PC du 25/06/2019

AFFAIRE:

Monsieur COFFIE Thierry François Adjéi

(Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour)

C/

Monsieur MROUE Ali

(Conseil : Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour)

Arrêt n° 164/2020 du 14 mai 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE et assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier a rendu en son audience publique du 14 mai 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Fode KANTE, Juge

- Madame Esther Ngo MOUNTGUI IKOUE, Juge

Sur le recours enregistré sous le n°188/2019/PC du 25 juin 2019 et formé par la SCPA SORO-BAKO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Cocody II Plateaux, Rue des Jardins, Villa 2160, Sainte Cécile, 28 BP 1319 Abidjan 28, Côte d'Ivoire, agissant au nom et pour le compte de COFFIE Thierry François Adjéi, domicilié à Cocody II Plateaux, 17 BP 359 Abidjan 17, dans la cause qui l'oppose à MROUE Ali, demeurant à Abidjan, Treichville, Immeuble MROUE, 05 BP 05 Abidjan 05, ayant pour conseil Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, Immeuble NOURA, Bâtiment A, Mezzanine et 1'étage, route Lycée Technique, 01 BP 1306 Abidjan 01,

En cassation l'arrêt n°122/Com du 21 décembre 2018 rendu par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit COFFIE François Adjéi en son appel ;

AU FOND