COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 14 mai 2020

Pourvoi n°248/2019/PC du 09/09/2019

AFFAIRE:

La DIAL BTP Sarl et Monsieur Aliou DIALLO

(Conseil : Maître Moussa KEITA, Avocat à la Cour)

C/

Société des Mines de Loulo (SOMILO) La BCM Mali SA

(Conseil : Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour)

Arrêt n° 165/2020 du 14 mai 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE et assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier a rendu en son audience publique du 14 mai 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Fode KANTE, Juge

- Madame Esther Ngo MOUNTGUI IKOUE, Juge

Sur le recours enregistré sous le n°248/2019/PC du 09 septembre 2019 et formé par Maître Moussa KEITA, Avocat à la Cour, domicilié Hamdallaye ACI 2000 Bamako, 2015, Avenue Cheick Zayed, immeuble ABK IV, 2ème étage, BP E 4440 Bamako, agissant au nom et pour le compte de la Sarl DIAL BTP représentée par gérant Aliou DIALLO, sise à Hamdallaye ACI 2000, face au cimentière de Bamako, dans la cause qui l'oppose à la Société des Mines de Loulo, dite la SOMILO SA, dont le siège est à Faladiè Bamako, 6448 Avenue de l'OUA, BP E 1160 Bamako, ayant pour conseil Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour, domicilié Rue 25 Porte 23 Cité du Niger, élisant domicile à la SCPA ADJE-ASSIMETAN, Avocats à la Cour à Abidjan, y demeurant 59, Rue des Sambas Indenié, Résidence Le Trèfle, 01 BP 6568 Abidjan 01, en présence de la BCM Mali SA, sise à la Cité du Niger à Bamako,

en cassation l'arrêt n°68 rendu le 19 novembre 2019 par la Cour d'appel de Kayes et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

AU FOND