COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 03 novembre 2022

Pourvoi N° 289/2021/PC du 03/08/2021

AFFAIRE:

Société ROTATIVE S.A.

(Conseil : Cabinet GOZZO TOURNDIDE, Avocats à la Cour)

C/

Société RACINE TRADE MARKET S.A.

(Conseil : Maitre Christophe SANGNODJI, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 166/2022 du 03 novembre 2022

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 03 novembre 2022 où étaient présents :

- Messieurs : Armand Claude DEMBA, Président, rapporteur,

- Arsène Jean Bruno MINIME, Juge,

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge,

- Et Maître Koessy Alfred BADO, Greffier,

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 aout 2021 sous le n° 289/2021/PC, et formé par le cabinet GOZZO TOURNDIDE, Avocat à la Cour, sis Avenue du 10 octobre, BP 4464, N'Djamena, agissant au nom et pour le compte de la société ROTATIVE S.A., dans la cause l'opposant à la société RACINE TRADE MARKET S.A, ayant pour conseil Maitre Christophe SANGNODJI, Avocat à la Cour, cabinet sis à N'Djamena, Tel (00235) 66.22.9.05/90.11.50.07,

« ...Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard des parties, en matière commerciale et en dernier ressort ;

(...)

Dit que l'appel principal est mal fondé ;

Le rejette ;

Dit que l'appel incident est fondé ;

Confirme partiellement le jugement attaqué ;