COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 14 mai 2020
Pourvoi n°271/2019/PC du 26/09/2019
AFFAIRE:
Société ECOBANK Burkina
(Conseils : SCPA SISSILI Conseils, Avocats à la Cour)
C/
Société Ciments de l'Afrique Burkina-Faso (CIMAF)
(Conseil : Maître Vincent KABORE, Avocat à la Cour)
Arrêt n° 167/2020 du 14 mai 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE et assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier a rendu en son audience publique du 14 mai 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Fode KANTE, Juge
- Madame Esther Ngo MOUNTGUI IKOUE, Juge
Sur le recours enregistré sous le n°271/2019/PC du 26 septembre 2019 et formé par la SCPA SISSILI Conseils, Avocats à la Cour, cabinet sis à la Rue 15/606, Avenue du Dialogue, Ouaga 2000, 01 BP 6042 Ouagadougou 01, agissant au nom et pour le compte de Ecobank-Burkina, dont le siège sis au 49, rue de l'Hôtel de Ville, 01 BP 145 Ouagadougou 01, dans la cause qui l'oppose à la société Ciments de l'Afrique Burkina-Faso, dite CIMAF-BF, dont le siège sis à la Zone Industrielle de Kossodo, parcelle 00, lot 06, section 705, secteur 25, 01 BP 5604 Ouagadougou 01, ayant pour conseil Maître Vincent KABORE, Avocat à la Cour, domicilié aux 1.200 Logements, Avenue BABANGUIDA, rue Saint Camille de LELLIS, villa n°1000, 01 BP 2697 Ouagadougou 01,
en cassation l'ordonnance n°092 rendue le 18 avril 2019 par la juridiction du président de la Cour d'appel de Ouagadougou et dont dispositif:
« PAR CES MOTIFS :
Statuant contradictoirement, comme en matière de référé et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Déclarons recevable l'appel interjeté ;
Sur les mesures sollicitées :
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