La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 octobre 2021 où étaient présents :

Sur le renvoi, par arrêt n°39/CIV du 02 mai 2019 de la Chambre judiciaire, Section Civile, de la Cour suprême du Cameroun, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, de l'affaire enregistrée au greffe de la Cour de céans le 02 décembre 2020 sous le n° 363/2020/PC, et opposant BENEFICIAL GENERAL INSURANCE, ayant pour conseil Maître Henri JOB, Avocat à la Cour, cabinet sis au Boulevard de la République, Immeuble Stamatiades, BP 5482, Douala, Cameroun, à la société AFRIQUE CONSTRUCTION S.A, ayant pour conseil Maître Charles TCHUENTE, Avocat à la Cour, cabinet sis au n° 110 Vallée des Ministres, Bonango, Douala,

en cassation de l'arrêt n° 160/CIV, rendu le 02 novembre 2016 par la Cour d'appel du Littoral, dont le dispositif est le suivant :

« …statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière de contentieux de l'Exécution, en appel et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel de la société BENEFICIAL GENERAL INSURANCE ;

AU FOND

Confirme l'ordonnance entreprise ;