LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Siewe Anne, Avocat à Nkongsamba, déposé le 13 juillet 1984 ;

Vu le mémoire en réponse de Maître Nana Jean-Jules, Avocat à Nkongsamba, pour le défendeur, déposé le 3 avril 1985 ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 22 alinéa 3 du code de la route, mauvaise application de la loi ;

En ce que l'arrêt querellé, après avoir admis que « l'examen du constat établi sur les lieux prouve que l'accident s'est produit sur la partie gauche de la chaussée, dans le sens de marche du véhicule conduit par le prévenu Patoupe qui avait voulu éviter un cassis situé sur sa droite...» continue en disant «que c'est cette circulation à gauche qui est l'unique cause de l'accident litigieux...», alors qu'aux termes de l'article 22 alinéa 3 du code de la route, «Tout conducteur de véhicule doit circuler près du bord de la chaussée», que le cassis relevé par le procès-verbal de constat et qui a obligé le requérant à se déporter à gauche constitue une cause extérieure, cause d'exonération totale de la responsabilité (cas.civ.II, 13 décembre 1981, Bull.civ.II, n°858, P.605) ;

Pour avoir retenu la responsabilité exclusive du requérant après avoir admis que c'est l'important cassis «situé à sa droite» qui l'a obligé à se déporter sur la partie gauche de la chaussée, l'arrêt querellé a fait une mauvaise application de l'article 22 alinéa 3 du code de la route ;

Attendu que sous le couvert de violation de la loi, le moyen proposé tend en réalité à un nouvel examen des faits de la cause, lesquels sont souverainement constatés et appréciés par les juges du fond ;

Qu'au surplus, pour avoir entrepris une manoeuvre rendue nécessaire, sans s'assurer qu'il pouvait contourner l'obstacle sans danger pour les usagers venant en sens inverse, Patoupe s'est bel et bien rendu coupable de circulation à gauche ;

D'où il suit que le moyen est autant irrecevable que non fondé ;