La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 30 mai 2024 où étaient présents :

Sur les pourvois enregistrés les 11 et 15 mai 2023 sous les numéros 146/2023/PC et 152/2023/PC, formés par les cabinets NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour, demeurant au boulevard Maréchal du Tchad Idriss Deby ITNO à N'Djaména, BP 5554, et Maître Emmanuel OKO, Avocat à la Cour, demeurant à Brazzaville, Boulevard SASSOU NGUESSO, BP 15439, d'une part et, d'autre part, par la SCP KREICH, Avocats à la Cour, demeurant à N'Djaména, Immeuble CNPS, Avenue Charles de Gaulle, BP 232, agissant respectivement aux noms et pour le compte de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale, dite BDEAC, Institution financière internationale dont le siège est à Brazzaville, Boulevard SASSOU NGUESSO, BP 1177, et de la Société Générale Tchad, en abrégé SGT SA, dont le siège est au 2-6, rue du Commandant Galyam, BP 461 à N'Djaména, dans la cause qui les oppose à la Société Tchadienne d'Exploitation Hôtelière, dite SOTEXHO SA, dont le siège social est à N'Djaména, BP 109, ayant pour conseils les cabinets FRANKLASS et ALLAHGUERBAYE Olivier, Avocats à la Cour, demeurant à N'Djaména, Avenue Mobutu, BP 6324, d'une part, et la SCPA BRUGUIERE & EMIR, Avocats, demeurant au 98, Bd Malesherbes, 75017, Paris, d'autre part,

en cassation de l'arrêt n°008/CC/NDJ/2023, rendu le 26 janvier 2023 par la Cour d'appel de N'Djaména et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière commerciale et en dernier ressort ;

En la forme : Reçoit l'appel ;

Au fond : Le dit fondé ;

Infirme le jugement répertoire 121/2021 du 27 août 2021 en toutes ses dispositions ;

Evoque et statue à nouveau :