COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 13 juillet 2023
Pourvoi n° 051/2022/PC du 23/02/2022
AFFAIRE:
Société Tringa Oil Sarl Monsieur Iba KOÏTA
(Conseil : Maitre Idrissa Bacar MAIGA, Avocat à la Cour)
C/
Banque pour le Commerce et l'Industrie Mali S.A. (BCI Mali S.A.)
(Conseils : Etude YOUBA, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 169/2023 du 13 juillet 2023
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 13 juillet 2023 où étaient présents :
- Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente, rapporteur
- Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Juge
- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
- Mounetaga DIOUF, Juge
- Adelino Francisco SANCA, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 février 2022, sous le n°051/2022/PC, et formé par Maître Idrissa Bacar MAIGA, Avocat à la Cour, demeurant à Im Sélou, Rue 367 Porte 373, à l'est du siège de l'ADEMA PASJ, Bamako-Coura, Bamako, agissant au nom et pour le compte de la société Tringa Oil Sarl et Monsieur Iba KOITA, dans la cause les opposant à la Banque pour le Commerce et l'Industrie Mali S.A. (BCI Mali S.A), ayant pour conseils l'Etude YOUBA, cabinet d'Avocats dont le siège est sis à Immeuble MAMA Oulèye-Route de Koulikoro-Rue 303-Porte 121 de la plaque Rouge, Près de l'école de Base-Djélibougou Bamako-Mali,
en cassation de l'arrêt n° 492, rendu le 27 octobre 2021 par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;
En la forme : Reçoit l'appel interjeté ;
AU FOND
Infirme le jugement entrepris ;
Statuant à nouveau :
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