COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Première chambre
Audience publique du 28 mai 2020
Pourvoi n°118/2018/PC du 26/04/2018
AFFAIRE:
Afriland First Bank (Ex CCEI BANK)
(Conseil : Maître PENKA Michel et Associés, Avocats à la Cour)
C/
Compagnie Africaine pour le Commerce international au Cameroun
Arrêt N° 176/2020 du 28 mai 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 mai 2020 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Fodé KANTE, Juge,
- Madame Esther NGO MOUTNGUI IKOUE, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré sous le n°118/2018/PC du 26 avril 2018 et formé par Maître PENKA Michel et Associés, Avocats à la Cour, demeurant Douala Cameroun BP 3588, au 62, Boulevard de la Liberté Akwa-Douala-Bonanjo, agissant au nom et pour le compte de Afriland First Bank, ayant son siège social à Yaoundé, BP 11834, Place de l'Indépendance, dans la cause qui l'oppose à la Compagnie Africaine pour le Commerce International au Cameroun, dite CACIC SA, ayant son siège social à New Bell, route du Cimetière, BP 6017 Douala Cameroun,
en cassation de l'arrêt n°14/Ref rendu le 12 mars 2018 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en chambre de référé, en appel et en dernier ressort, en formation collégiale et à l'unanimité ; après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel interjeté ;
AU FOND
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement