LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 9 avril 1985 par Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 15 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, non réponse aux conclusions, défaut de motifs ;

« En ce que l'arrêt critiqué a confirmé sur la culpabilité et la peine le jugement entrepris qui n'a pas répondu aux conclusions de l'exposant ;

«Attendu en effet que pour retenir la culpabilité du prévenu, le jugement confirmé par l'arrêt querellé déclare : « qu'arrivé au lieu dit Batchanga, il a perdu le contrôle de son véhicule qui a alors dérapé et est allé s'effondrer plus loin » ;

Mais attendu qu'il ressort du dispositif des conclusions de l'exposant en date du 08 septembre 1980 que la cause de l'accident litigieux est le fait exclusif d'un tiers exonérant le prévenu ;

Que le jugement confirmé, pour retenir la culpabilité du prévenu, n'a pas cru devoir s'expliquer sur ce point ;

Que pour le confirmer, l'arrêt critiqué se borne à déclarer (3è rôle au verso) :

«Considérant que le premier juge a fait une saine appréciation des faits de la cause et une exacte application de la loi pénale ; qu'il échet en conséquence en adoptant ses motifs, de confirmer le jugement entrepris sur l'action pénale» ;