La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 06 juin 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 15 mars 2023, sous le n°075/2023/PC et formé par la SCPA DOGUE – Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan au 29, Boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la NSIA BANQUE COTE D'IVOIRE en abrégé NSIA Banque CI, société anonyme avec conseil d'administration dont le siège social est à Abidjan – Plateau, 8-10 Avenue Joseph Anoma, 01 BP 1274 Abidjan 01, prise en la personne de son directeur général, monsieur Léonce YACE, dans la cause qui l'oppose à monsieur N'GUESSAN ZEKRE Alexis Sahiry et madame HADDAD Suzanne épouse N'GUESSAN ZEKRE, ayant pour conseils la SCPA ADJE-ASSI-METAN, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan – Plateau, 59, rue de sambas (Indénié - Plateau), résidence « le Trèfle », 01 BP 6568 Abidjan 01,

en cassation de l'arrêt n° 833/2022 rendu le 15 décembre 2022 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif est ainsi libellé :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare recevables les appels principal de la société NSIA BANQUE CÔTE D'IVOIRE, en abrégé NSIA Banque CI, et incident des époux ZEKRE interjetés contre le jugement n°2582/2022 rendu le 30 juin 2022 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

Les y dit respectivement mal fondés ;

Les en déboute ;

Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ;