COUR SUPREME DU CAMEROUN
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CHAMBRE JUDICIAIRE
SECTION SOCIALE
DOSSIER n° 30/S/03-04
Pourvoi n° 27/GCAY DU 29 Janvier 2002
AFFAIRE:
L'Eglise Evangélique du Cameroun
C/
TOUYA Joseph
Arrêt N° 179/S du 28 Septembre 2006
L'an deux mille six et le premier juin ;
La Cour Suprême statuant en matière de droit social ;
En son audience publique ordinaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
ENTRE:
L'Eglise Evangélique du Cameroun, demanderesse en cassation, représentée par Maître IPOUCK, avocat à Douala ;
D'UNE PART
E t,
TOUYA Joseph, défendeur à la cassation ;
D'AUTRE PART
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