COUR SUPREME DU CAMEROUN

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CHAMBRE JUDICIAIRE

SECTION SOCIALE

DOSSIER n° 30/S/03-04

Pourvoi n° 27/GCAY DU 29 Janvier 2002

AFFAIRE:

L'Eglise Evangélique du Cameroun

C/

TOUYA Joseph

Arrêt N° 179/S du 28 Septembre 2006

L'an deux mille six et le premier juin ;

La Cour Suprême statuant en matière de droit social ;

En son audience publique ordinaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit :

ENTRE:

L'Eglise Evangélique du Cameroun, demanderesse en cassation, représentée par Maître IPOUCK, avocat à Douala ;

D'UNE PART

E t,

TOUYA Joseph, défendeur à la cassation ;

D'AUTRE PART