COUR SUPREME DU CAMEROUN

-------

CHAMBRE JUDICIAIRE

SECTION SOCIALE

DOSSIER N° 90/S/07

Pourvoi n° 44/CGA/DLA du 15 mars 2007

AFFAIRE:

Port Autonome de Douala (P.A.D.)

C/

MODI Martin et le Collectif des Marins

Arrêt N° 181/S du 29 décembre 2011

L'an deux mille onze et le quinze du mois de décembre ;

La Cour Suprême statuant en matière de droit social ;

En son audience publique ordinaire, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :

ENTRE:

Le Port Autonome de Douala (P.A.D.), demandeur en cassation, représenté par Maître FOUSSE, avocat à Douala ;

D'UNE PART

Et,

MODI Martin et le Collectif des Marins, défendeurs à la cassation ;

D'AUTRE PART