COUR SUPREME DU CAMEROUN
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CHAMBRE JUDICIAIRE
SECTION SOCIALE
DOSSIER N° 90/S/07
Pourvoi n° 44/CGA/DLA du 15 mars 2007
AFFAIRE:
Port Autonome de Douala (P.A.D.)
C/
MODI Martin et le Collectif des Marins
Arrêt N° 181/S du 29 décembre 2011
L'an deux mille onze et le quinze du mois de décembre ;
La Cour Suprême statuant en matière de droit social ;
En son audience publique ordinaire, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
ENTRE:
Le Port Autonome de Douala (P.A.D.), demandeur en cassation, représenté par Maître FOUSSE, avocat à Douala ;
D'UNE PART
Et,
MODI Martin et le Collectif des Marins, défendeurs à la cassation ;
D'AUTRE PART
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