La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 06 juin 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 02 août 2023 sous le n°274/2023/PC et formé par Maître Joséphine ADAE-DIRABOU, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody les deux plateaux, 7ème tranche, carrefour Aghien, derrière la station Petroci, 01 BP 3385 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie Ivoirienne d'Hévéa en abrégé CIH SA, société anonyme dont le siège social est sis à Abidjan Cocody II plateaux, 7ème tranche, 06 BP 1401 Abidjan 01, prise en la personne de son président directeur général, monsieur KOBENAN Tah Thomas, dans la cause qui l'oppose à la Banque Sahelo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce Côte D'Ivoire en abrégé BSIC-CI, société anonyme avec conseil d'administration dont le siège social est sis à Abidjan-plateau, avenue Noguès, 01 BP 10323 Abidjan 01, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour conseil Maître Ibrahima Bemba BAH, Avocat à la Cour, demeurant à Cocody II plateaux, villa RIVER FOREST 101, rue J 41,

en annulation de l'arrêt n°446/23 rendu le 25 avril 2023 par la Cour de cassation de la République de Côte d'Ivoire, dont le dispositif est ainsi libellé :

« Par ces motifs :

Casse l'arrêt RG n°818 rendu le 17 février 2022 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan ;

Evoquant ;

Condamne la CIH à payer à la BSIC-CI la somme de deux milliards cent huit millions cinq cent dix-sept mille quatre cent soixante-quatorze (2.108.517.474) FCFA, au titre du remboursement du prêt ;

Condamne la CIH au paiement des intérêts de droit de la somme de deux milliards cent huit millions cinq cent dix-sept mille quatre cent soixante-quatorze (2.108.517.474) FCFA, à compter du 19 août 2015, date de la demande ;