La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 27 juin 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°072/2021/PC du 04 mars 2021 et formé par Maître MEDAFE Marie-Chantal, Avocat à la Cour, demeurant, Route du Lycée Technique, Rue B15, Immeuble Ex Clinique GOCI, 20 BP 1313 Abidjan 20, agissant au nom et pour le compte de Maître BLE LOGBO Marie Claude Chantal, Notaire, demeurant à Cocody Vallons Résidence IROKO, au 1er étage, en face de l'École Clairefontaine, Porte 05, 06 BP 6803 Abidjan 06, dans la cause qui l'oppose à la société TERMINAL VRAQUIER Abidjan « TVA », anciennement « SEA-INVEST Côte d'Ivoire », société anonyme avec conseil d'administration, dont le siège social est à Abidjan-Plateau, Avenue Delafosse, Immeuble Botreau Roussel, 01 BP 2132 Abidjan 01, agissant poursuites et diligences de son directeur général, monsieur Anthony ARCIDIACO, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Étude de son conseil, Maître Mohamed Lamine FAYE, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, demeurant à Abidjan-Plateau, 20-22 Boulevard Clozel, Immeuble « Les ACACIAS », 7ème étage, et à monsieur DIEMER Serge Alexandre, gérant de société, domicilié à Abidjan Cocody Danga,

en cassation de l'arrêt RG n° 300/2020 rendu le 26 novembre 2020 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de Maître BLE-LOGBO Marie-Claude Chantal, par défaut à l'encontre de monsieur DIEMER Serges Alexandre et en dernier ressort ;

Déclare recevables tant l'appel principal de la société TERMINAL VRAQUIER Abidjan dite TVA anciennement « SEA-INVEST Côte d'Ivoire » que l'appel incident de Maître BLE LOGBO Marie Claude Chantal interjetés contre le jugement RG n°1996/2019 et RG n°1948/2019 rendu le 07 novembre 2019 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

Dit l'appel principal de la société TERMINAL VRAQUIER Abidjan dite TVA anciennement « SEA-INVEST Côte d'Ivoire » bien fondé et partiellement fondé l'appel incident de Maitre BLE LOGBO Marie Claude Chantal ;

Infirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions ;

Statuant à nouveau :