La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 1er décembre 2022 où étaient présents :

Sur la demande en tierce opposition enregistrée au greffe de la Cour de céans le 07 septembre 2020, sous le n°246/2020/PC et formée par Maître ABDOU LEKO Aboubacar, Avocat à la Cour, demeurant au quartier Riyad, Rue Foulani KOIRA, BP 610 Niamey, République du Niger, agissant au nom et pour le compte de la veuve Mariama Abdou Saley, Mahaman Moustaka Souley Dan Gara, Habibou Souley Dan Gara, Abdoulrazak Souley, Hanatou Souley, Nasser Souley, Halimatou Souley Dan Gara, Laouiyou Souley Dan Gara, Hamidou Souley Dan Gara, demeurant tous au quartier Aki Dan Sofo Maradi, dans l'affaire les opposant à la Banque Atlantique Niger SA, à ELH.MOUSTAPHA HAROUNA, Commerçant demeurant à Maradi, Quartier Ali Dan Sofo, à Mahamane Bassirou Souley DAN GARA et à MAHAMANE SADISSOU OUMARO, demeurant à Maradi Quartier Nouveau Carré,

en tierce opposition contre l'arrêt n°285/2019 rendu le 18 novembre 2019 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;

EN LA FORME

Se déclare compétente ;

Déclare recevable le pourvoi formé par Mahaman Bassirou Souley Dan Gara

AU FOND