La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 26 octobre 2023 où étaient présents :

Sur le renvoi, par arrêt n°12/COM daté du 1er septembre 2016 de la Cour suprême du Cameroun, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, de l'affaire enregistrée au greffe de la Cour de céans le 22 novembre 2017, sous le n°195/2017/PC et opposant la SOCIETE ALIOS FINANCE CAMEROUN SA, ayant son siège social à Douala, Rue du Roi Albert, BP 554, ayant pour conseil Maître Emmanuel EDIMO, Avocat à la Cour, BP 8892 Douala, Cameroun, à la société LACHANAS FRERES TRANSPORTS SA, BP 39, Nkongsamba,

en cassation de l'arrêt n°93/CE du 26 novembre 2012, rendu par la Cour d'appel du Littoral, dont le dispositif est ainsi libellé :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière de contentieux de l'exécution, en appel en dernier ressort et en formation collégiale ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

AU FOND

Infirme partiellement l'ordonnance entreprise sur le montant des astreintes ;